Introduction
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Ma Boussole Aidants s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des clients et utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont traite vos données personnelles. Elle est notamment applicable aux utilisateurs des services proposés (ci-après « le Service ») par le site internet « Ma Boussole ».
A ce titre, aucune information personnelle vous concernant n’est divulguée à des tiers sans votre consentement préalable.>
La SCIC Ma Boussole Aidants, en sa qualité de responsable de traitement, respecte les engagements suivants :
- vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers ;
- nous traitons uniquement les données qui nous sont utiles ;
- nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les dispositions légales applicables, en vertu du principe de conservation limitée des données ;
- nous vous informons, de manière claire et transparente, lors de l’utilisation du service sur : la finalité du traitement de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et sur vos droits en matière de protection des données ;
- nous assurons la confidentialité et la sécurité de vos données au moyen de mesures techniques et organisationnelles, aussi bien physiques et logiques, conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.
Conformément à la règlementation en vigueur précitée, les informations que vous communiquez à la SCIC Ma Boussole Aidants ou que nous collectons sont décrites dans le présent document.
Définitions
- Donnée à caractère personnel : toute information, identifiant directement ou indirectement une personne physique (par exemple : nom, prénom, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale etc.) ;
- Espace Professionnel : espace permettant au Professionnel de créer un compte en vue de référencer sur le Site la structure pour le compte de laquelle il intervient ;
- Aidants : personnes non professionnelles qui viennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne en perte d’autonomie, en situation de handicap ou dépendante de son entourage. Cette aide peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes (aides dans les actes de la vie courante, aide aux démarches administratives, soins, vigilance permanente etc…) ;
- SCIC Ma Boussole Aidants : désigne la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Ma Boussole Aidants, éditrice du Site ;
- Professionnel : personne physique qui représente une ou plusieurs structures et qui créé un compte au sein de l’Espace Professionnel ;
- Site : désigne le site internet accessible à l’URL https://maboussoleaidants.fr édité par la SCIC Ma Boussole Aidants ;
- Utilisateur : toute personne identifiée ou non qui accède au Site.
Traitement des données à caractère personnel
« Ma Boussole Aidants » est un dispositif mis en place par la SCIC Ma Boussole Aidants, qui permet aux Aidants de bénéficier d’un accompagnement par le biais d’une solution digitale d’informations et de ressources géolocalisées.
Le Site comporte également un Espace Professionnel permettant aux professionnels de créer un compte afin d’être référencé sur le Site « Ma Boussole Aidants ». Le référencement sur le site implique la publication d’une fiche contenant des informations particulières (localisation, services proposés etc.) pour chaque service référencé. C’est dans ce cadre qu’intervient la collecte de vos données à caractère personnel.
Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons
Lors de la création de votre Espace Professionnel, il convient de s’authentifier sur le Site au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.
L’Espace Professionnel est créé à partir de vos données à caractère personnel suivantes :
- données d’identification (nom, prénom) ;
- données de contact (adresse email, numéro de téléphone) ;
- données relatives l’activité professionnelle (structure représentée et fonction exercée au sein de la structure) ;
- données de connexion et identifiants.
Vos données sont collectées pour l’ouverture de votre Espace Professionnel et le référencement de votre structure sur le Site.
Vos données sont également collectées pour nous permettre de vérifier les éléments d’identification à votre Espace Professionnel, rattachés à la structure à laquelle vous appartenez.
Les finalités du traitement de vos données à caractère personnel
Le traitement de vos données à caractère personnel sur le Site repose sur le consentement que vous nous donnez lors de la création de votre Espace Professionnel.
Le traitement des données collectées sur le Site peut également être fondé sur la nécessité pour la SCIC Ma Boussole Aidants de respecter une obligation légale.
La durée du traitement de vos données à caractère personnel
Vos données d’identification et de connexion seront conservées pendant la durée de votre Espace Professionnel.
Vos droits
Conformément à la règlementation en vigueur, vous avez le droit de :
- demander l’accès et/ou l’envoi d’une copie de certaines données vous concernant
- mettre à jour des données obsolètes ou incorrectes qui vous concernent - droit de rectification
- supprimer certaines données que nous détenons sur vous - droit à l’oubli
- limiter la façon dont nous traitons et divulguons certaines de vos données – droit de limitation ;
- transférer vos données vers un prestataire de services tiers – droit à la portabilité ;
- retirer à tout moment votre consentement accordé pour un traitement fondé sur votre consentement, étant précisé que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement accordé avant le retrait de celui-ci – droit d’opposition ;
- définir auprès de la personne de confiance que vous avez désignée, des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Nous apporterons une attention particulière à vos demandes, que nous prendrons le temps d’étudier et vous communiquerons notre réponse dans le respect des délais légaux.
Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale.
En tout état de cause, il vous est possible de saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
- Les destinataires de vos données à caractère personnel
Dans le cadre du traitement de vos données conformément aux finalités déjà explicitées (voir en ce sens la partie « Les finalités du traitement de vos données à caractère personnel »), veuillez noter que nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers.
- Le transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne
Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre du présent site, ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Si toutefois un transfert de données en dehors de l’Union Européenne devait être envisagé, la SCIC Ma Boussole Aidants :
- s’assurera de mettre en œuvre des garanties appropriées, notamment par la conclusion de règles d'entreprise contraignantes et/ou de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne afin de garantir des droits opposables et effectifs pour les personnes concernées ;
- informera les personnes concernées des modalités dudit transfert.
- Le traitement automatisé de données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies sur le Site ne font l’objet d’aucun traitement automatisé.
- Contact
Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits, en écrivant à l’adresse email suivante contact@maboussoleaidants.fr ou par courrier à la SCIC Ma Boussole Aidants – 4 rue Georges Picquart 75017 PARIS.
Afin de nous permettre de confirmer votre identité en cas de doute, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de votre accord exprès ou tacite, sur votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone etc.) lorsque vous utilisez le présent Site.
Un cookie contient plusieurs données telles que le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme d’un numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Cookies statistiques
Ma Boussole Aidants dépose des cookies statistiques de mesure d’audience, émanant de Google Analytics et Google Tag Manager, nous permettant d’établir des statistiques anonymes sur l’utilisation des différentes rubriques de notre site : par exemple le nombre de visiteurs sur le site, les pages vues, les témoignages et les solutions les plus consultés, les filtres les plus utilisés... Dans ce contexte, l’adresse IP de l’utilisateur est notamment collectée pour connaître la ville de connexion.
Cookies tiers
Des cookies traceurs de réseaux sociaux sont également utilisés par notre Site, émanant de Youtube, Facebook, LinkedIn, Instagram et Twitter. Ils sont déposés sur votre ordinateur quand vous consultez une vidéo ou que vous cliquez sur le bouton du réseau social correspondant. Les données recueillies sont collectées par leurs émetteurs – outube, Facebook, LinkedIn, Instagram et Twitter – qui sont responsables de leurs traitements. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données personnelles pour connaître l’usage et la durée de ces cookies.
L’ensembles cookies déposés par Ma Boussole Aidants sont listés dans la fenêtre Gestion des cookies : vous pouvez consentir à leur dépôt ou le refuser. Ils sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Mise à jour
La SCIC Ma Boussole Aidants se réserve la possibilité de modifier la présente politique de protection des données à caractère personnel, sans que les modifications ou suppressions éventuelles n'ouvrent droit ni à indemnité, dommage-intérêts ou obligation quelconque. Il appartient donc aux visiteurs du site Ma Boussole Aidants de vérifier lors de chaque connexion le contenu de la présente politique.