France
APA, PCH, aide-ménagère… Il existe des aides financières pouvant prendre en charge une partie des frais liés à l’intervention de services d’aide à domicile. Découvrez celle auxquelles vous et votre proche pouvez prétendre, les différentes étapes pour les démarches et l’interlocuteur proche de chez vous pour vous accompagner.
Aide au lever, repas, courses, ménage... Les interventions des services d’aide à domicile (SAD) ayant un coût financier important, il existe en France un panel d’aides financières, soumises à conditions, pour alléger les frais liés aux prestations d’intervenants à domicile.
Ma Boussole Aidants, les liste pour vous et vous oriente vers la fiche descriptive simplifiée des démarches. Si vous avez besoin d’accompagnement personnalisé, nous vous orientons également vers l’interlocuteur proche de chez vous qui pourra vous assister dans la complétude des dossiers de demande.
L’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
L’APA est une allocation versée aux seniors en perte d’autonomie pour soutenir les frais financiers liés à la perte d'autonomie, dont ceux liés aux SAD. Il existe deux versions de l’APA : l’APA en établissement (pour les personnes âgées bénéficiant d'un hébergement en maison de retraite ou en Ehpad, par exemple) et l’APA à domicile. Cette dernière est la variante qui concerne notre sujet.
Les critères d'éligibilités : L’APA est accessible pour une personne âgée de plus de 60 ans, résidant en France avec une perte d’autonomie évaluée entre les GIR 1 et 4, par un professionnel du Conseil Départemental. Cette évaluation se fera au domicile de votre proche une fois que vous aurez effectué la demande d’APA via ce formulaire. Il est à déposer auprès d’une structure spécialisée pour les personnes âgées de votre département (Mairie, CCAS, Maison Départementale de l’Autonomie, CLIC…). Le montant de l’APA est versé quels que soient les revenus du demandeur.
Quel montant ? Ce dernier est plafonné en fonction du GIR du demandeur, c'est-à-dire, le niveau de perte d'autonomie défini. Au 1ᵉʳ janvier 2024, le plafonnement était de :
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1955,60 € par mois pour le GIR 1,
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1581,44 € par mois pour le GIR 2,
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1143,09 € par mois pour le GIR 3,
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762,87 € par mois pour le GIR 4.
→ En savoir plus les démarches pour obtenir l’APA
La Prestation de Compensation du Handicap
La PCH vise à compenser les conséquences du handicap en couvrant les besoins liés à la perte d'autonomie, que ce soit pour l'assistance humaine, l'aménagement du logement, le transport, ou d'autres aides spécifiques.
Critères d’éligibilité : La PCH est accessible aux personnes entre 20 et 60 ans, en situation de handicap et en incapacité absolue de réaliser une activité de la vie quotidienne, sans assistance et figurant, parmi celles définies dans le document de référence, ou bien rencontrer une grave difficulté dans la réalisation d’au moins deux des activités de ce même document.
Quel montant ? Il n’y a pas de montant, mais un taux de prise en charge déterminée en fonction du type d'aides et des revenus de votre proche. Si vos ressources sont inférieures ou égales à 29 061,72 euros : le taux de prise en charge sera de 100 %. Si vos ressources sont supérieures à 29 061,72 euros, le taux de prise en charge sera de 80 %.
→ En savoir plus sur les démarches pour obtenir la PCH
L’aide-ménagère à domicile
L’aide-ménagère est proposée par le conseil départemental pour financer en partie une aide à domicile intervenant pour des tâches ménagères, pour les seniors qui ne peuvent pas bénéficier de l’APA.
Critères d’éligibilité : il faut être âgé de plus de 65 ans (60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail), résider en France et avoir des ressources inférieures à 1012,02€ pour les personnes seules et 1571,16€ pour les personnes en couple. La demande est à déposer à la mairie ou auprès de votre CCAS.
Quel montant ? La somme allouée dépend de la zone d’habitation du demandeur, car c’est le Conseil Départemental qui en fixe le montant.
→ Trouver une structure proche de chez vous où faire votre demande
Les réductions sur l'impôt
Si vous êtes employeur direct d’une aide à domicile ou si vous passez par un prestataire, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50 % des frais annuels liés à la prestation (un plafond annuel ayant été fixé à 12 000 par an).
À noter : si vous bénéficiez de l’APA ou de la PCH, le remboursement fiscal se fera sur le montant égal à la différence entre les dépenses effectuées et les aides reçues.
Les aides des caisses de retraite et des complémentaires santé
Les mutuelles, les complémentaires santé, les caisses de retraite et les caisses de retraite complémentaires proposent la mise en place et l’aide financière de services de portage de repas, d’aide à domicile ou de transports, sur étude des ressources et de la situation de fragilité de votre proche. Renseignez-vous auprès de la mutuelle ou de la caisse de retraite où vous avez le plus cotisé et dont vous dépendez (Agirc Arrco pour les salariés ou retraité de l’industrie, du commerce et des services, MSA pour les salariés et retraités du secteur agricole, CRPN pour les salariés et retraités de l’aéronautique civil).
→ En savoir plus sur les aides exceptionnelles de l’Agirc-Arrco
L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation
L'Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) est un service temporaire proposant la mise en place de prestations destinées à faciliter la réintégration des patients chez eux après une hospitalisation, un séjour en établissement de soins, une intervention en ambulatoire avec retour le soir même au domicile...Le type de prestation prise en charge peut être : l’intervention de services d’aides à domicile, un portage de repas, de la téléassistance et des petits aménagements de logement.
Critères d’éligibilité : il faut être retraité du régime général de la Sécurité Sociale et ne pas être retraité bénéficiaire de l’APA, la PCH, l’ACTP ou l’aide ménagère du département.
Quel montant ? Il dépend des ressources du demandeur et sera limité à 3 mois avec un plafond de 1800 euros.
La prestation complémentaire de recours à une tierce personne
La Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP) a pour objectif de financer le recours à une aide humaine pour réaliser les actes de la vie quotidienne.
Critères d’éligibilité : il faut être titulaire d’une pension d’invalidité de 3ᵉ catégorie, c’est-à-dire, être dans l’incapacité de travailler et devoir bénéficier de l’aide d’une tierce personne pour les gestes de la vie courante (se lever, s’habiller, faire à manger, etc.). Ces critères sont validés par un médecin conseil de votre Sécurité Sociale (CPAM ou MSA).
Quel montant ? Le montant de la PCRTP dépend du nombre d’actes de la vie quotidienne que la personne ne peut accomplir seule. En dessous de 3 actes : aucune prestation versée. Pour 3 ou 4 actes : 605,41 euros. Pour 5 à 6 actes : 1210,86. Au-delà de 7 actes ou en cas de troubles neurologiques présentant un danger pour la personne ou pour autrui : 1816,31 euros.
→ En savoir plus sur les démarches pour obtenir la PCRTP
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa)
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa), appelée également minimum vieillesse, est versée par la caisse de retraite, aux retraités ayant de faibles ressources. Elle n’est pas destinée spécialement pour financer l’intervention d’aide à domicile, mais il est possible de l’utiliser dans cette situation.
Critères d’éligibilité : il faut être retraité ou percevoir une retraite anticipée pour handicap ou une pension de réversion, avec des ressources ne dépassant pas les 11 532, 96 € de ressources annuelles pour une personne seule et 17 904,96 € pour un couple.
Quel montant ? Il s’agit de la différence entre la totalité des revenus du demandeur et le montant maximum de l’ASPA défini à 11 533, 02 euros pour une personne seule ou 17 762,96 euros pour les personnes ne couple.
→ En savoir plus les démarches pour obtenir l’ASPA
Obtenir de l’aide personnalisée pour vos démarches
CLIC, CCAS, Maison Départemental de l'autonomie… Si vous êtes perdu dans la multiplicité des aides, les critères d’éligibilité et leurs démarches, vous pouvez demander l’accompagnement d’un expert dans plusieurs services de proximité destinés à l’accompagnement des aidants.
→ Trouver les interlocuteurs proches de chez moi
Quel est le tarif d’une aide à domicile ?
Pour donner une estimation approximative, le coût moyen d'une assistance à domicile pour des tâches d'accompagnement quotidien oscille généralement entre 18 et 28 euros brut par heure.
Pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH, le gouvernement a établi en 2022 un tarif plancher de 22 euros brut par heure, pour les interventions effectuées par un professionnel salarié au sein d'une entreprise de service à domicile (SAAD). De plus, une majoration obligatoire de 3 euros s'applique en cas d'interventions en soirée, le week-end ou les jours fériés.
Il est à noter que les tarifs peuvent parfois dépasser cette fourchette, en fonction de divers éléments tels que le niveau de qualification, l'expérience professionnelle, la nature des tâches à accomplir, le degré d'autonomie de la personne assistée, et le nombre d'heures de travail, incluant les horaires de nuit, de jour, les week-ends ou les jours fériés.