France
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) permet de mettre place orientation, affectation et aménagements de la scolarité d’un élève en fonction de son handicap et de ses envies.
PPC, PAI, PPS… Comme beaucoup de domaine touchant au handicap, le parcours pour la scolarisation adaptés est pavé d’allers et retours entre différentes administrations et étapes aux noms réduits à de simples acronymes. Parmi eux : le PPS, c’est-à-dire le Projet Personnalisé de scolarisation.
Qu’est-ce que le PPS ?
Pour mieux comprendre, replaçons le PPS dans la chronologie du parcours handicap. Le PPS est une des étapes du Plan Personnalisé de Compensation (PPC). Lorsqu’un handicap est reconnu par la MDPH, cette dernière fait appel à une équipe de professionnels pluridisciplinaire qui va élaborer un PPC. Ce plan de compensation doit permettre la mise en place de recommandations, aides financières, solutions, orientations et interlocuteurs qui vont aider la personne handicapée à accomplir son projet de vie et ses attentes, malgré les difficultés liées à son handicap. Ce plan interviendra et se modulera aux différents instants clés de sa vie.
Parmi les différentes étapes du Plan Personnalisation de Compensation, il y a un volet scolarité. C’est là que le PPS entre en jeu. Il sert à définir les aménagements dont l’enfant aura besoin au cours de sa scolarité en fonction de son handicap, tout en prenant en compte ses envies en ce qui concerne sa formation scolaire. C’est le document de référence qui permettra à tous les intervenants dans la scolarité de l’enfant et les soins liés à son handicap (enseignants, accompagnateurs, médecins, psychologues etc.) de suivre les recommandations décidées par rapport au projet de vie. La règle établie par le gouvernement étant de favoriser autant que possible l’inclusion en école ordinaire. Le PPS permet également de communiquer les besoins d’aménagements en matière de temps, de matériel et d’accompagnement humain pendant les cours.
Qui fait la demande de PPS ?
Il y a plusieurs cas de figure :
-
Si la demande vient de la famille ou de l’élève handicapé : si l’enfant est mineur, c’est aux parents de faire la demande auprès de la MDPH, s’il est majeur, c’est à lui de le faire. Vous pouvez vous faire aider pas l’enseignant référent pour remplir le document.
-
Si la demande vient de l’école : un enseignant peut faire une demande de PPS, mais doit avertir la famille si l’enfant est mineur, ou directement l’élève si ce dernier est majeur. Si ces derniers ne réagissent pas, la MDPH prendra directement contact avec eux.
À noter : rien ne peut être entrepris sans l’accord des parents ou de l’élève majeur.
Comment faire la demande ?
Plusieurs départements permettent de faire la demande de PPS en ligne, mais il est aussi possible de l’adresser par courrier à votre MDPH.
Les documents et pièces justificatives à fournir :
-
Le document officiel PPS (Cerfa 15692 01)
-
Le certificat médical (document Cerfa 15695 01) signé par le médecin et le patient.
-
Une photocopie recto verso de la pièce d’identité
-
Un justificatif de domicile
Les différentes étapes de la demande PPS
-
Avant d’en arriver à l’élaboration des recommandations pour le PPS de l’élève, l’équipe pédagogique (directeur, enseignants, psychologue de l’école, infirmière de l’école etc.), les parents de l’enfant et les professionnels qui le suivent doivent donner plusieurs informations sur le profil et le handicap sur un document appelé “GEVA-SCO première demande” (GEVA : Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation).
-
La famille transmet à la MDPH, le GEVA-SCO complet afin que l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de cette dernière puisse évaluer en fonction des informations transmises, des recommandations de compensation au handicap de l’enfant dans sa scolarité. En fonction de ces recommandations, la Commission des droits à l’autonomie des personnes handicapés (CDAPH) propose un projet de scolarisation, avec aménagements et recommandation d’orientation vers un établissement adapté si besoin.
-
Si la famille est d’accord, le PPS peut être établi. En cas de refus de la décision de la CDAPH, cette dernière doit proposer une médiation de conciliation.
-
Si le PPS est accepté par la famille, l’établissement où l’élève assurera sa scolarité est informé (dans certains cas, comme l’affectation en ITEP et IME, c’est aux parents de faire les démarches pour trouver l’établissement, dans d’autres comme les ULIS, c’est le CDPAH qui décide et la famille doit prendre contact avec le directeur).
-
Chaque intervenant dans la scolarité de l’enfant met en place tout ce qui est recommandé dans le PPS de l’enfant (aide humaine individuelle ou collective pendant les cours, mis à disposition de matériel adapté, cours et emploi du temps adaptés). Un enseignant référent (l’ERSEH : enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap) sera le chef d’orchestre chargé de s’assurer que tout le monde suit le projet à la lettre et de faire le lien avec les parents.
À savoir : au fur et à mesure de l’évolution de l’enfant, le PPS peut être réévalué et adapté. Dans ce cas, tout le processus recommence, mais au lieu de “GEVA-SCO première demande”, le dispositif de départ sera “Geva-sco Réexamen”.
À lire aussi :
- Enfant handicapé : les différentes options de scolarisation
- Enfant handicapé : pas de place en établissement spécialisé, que faire ?
- Qu'est-ce qu'un IME ?