France
À partir de trois ans, l’enfant doit être inscrit dans son école de quartier. Tous les textes de loi précisent que l’école doit s’adapter pour que tous les enfants sans exception puissent y trouver leur place. À chaque étape de la scolarisation de votre enfant, les conditions d’accueil et d’enseignement doivent être adaptées à ses besoins.
Pour les élèves qui se fatiguent vite, qui ont du mal à tenir ou suivre les cours toute la journée, il existe des possibilités d’aménagement à discuter avec les professionnels qui accompagnent votre enfant (enseignant, médecin, orthophoniste…). Pour les handicaps plus lourds qui engagent des déficiences intellectuelles, motrices ou encore des soins complexes réguliers, il existe plusieurs types d’établissements spécialisés qui permettent d’allier accompagnement médical et scolarisation.
Que vous ayez déjà une idée du type de scolarisation pour votre enfant ou pas, il faut passer par la constitution d’un dossier auprès de la MDPH. Après avoir analysé le profil de votre enfant décrit dans le document, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rendra une décision sur l’orientation qu’il lui conviendra le mieux. Si le verdict est validé par la famille, les détails des aménagements ou des différents établissements seront inscrits dans un Projet Personnalisé de la Scolarisation (PPS), qui servira de guide pour tous les professionnels qui interviendront auprès de l’élève.
Avant de voir plus en détail, le déroulé des démarches, voici un panorama de toutes les différentes options qui s’offrent aux élèves et leurs familles.
Les solutions en école ordinaire pour un enfant handicapé
Les aménagements légers au sein de la classe
Parfois, l’enfant peut seulement avoir besoin de quelques aménagements selon ces difficultés. Cela peut aller d’un besoin matériel, comme l’utilisation d’une tablette à l’adaptation des horaires.
Les Unités d’Enseignement en Maternelle (UEM)
Ce sont des classes d’un établissement médico-éducatif implantées dans une école maternelle pour y accueillir des enfants avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ou autres troubles envahissants du développement (TED). Elles permettent aux enfants entre 3 et 6 ans d'entamer la scolarisation par un accueil très adapté et de faire les apprentissages scolaires de la maternelle à leur rythme, en groupe restreint. Les enfants y sont par groupe de sept maximum. Cet accueil peut tendre progressivement, si c’est possible, vers la scolarisation dans les classes ordinaires par la suite.
L’inclusion individuelle
L’enfant reste dans sa classe ordinaire d’origine, mais il est accompagné par une auxiliaire de vie ou une accompagnatrice d’élèves en situation de handicap (AESH) qui l’aide à suivre les cours.
Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire
Elles permettent aux enfants en situation de handicap de suivre un enseignement qui se découpe en deux temps : les temps de classe avec les autres élèves de son niveau et les temps de classe uniquement avec les enfants de l’ULIS avec des cours spécialisés.
Les classes SEGPA
Ce sont des classes de collège au nombre d’élèves restreint. Ces classes ne sont pas uniquement destinées aux élèves en situation de handicap, mais à tous les enfants ayant d’importantes difficultés scolaires.
Les solutions de scolarisation en établissements spécialisés
L’Institut Médico-Educatif (IME)
Les Instituts Médico-Educatifs (IME) accueillent les enfants et jeunes adultes (3 à 20 ans), atteints d’un trouble du développement intellectuel, dont le degré de manifestation et de suivi médical ne leur permet pas de suivre une scolarité classique. Accompagnement médical et scolarité adaptés sont regroupés au même endroit.
Les Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP)
L’Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique est un établissement spécialisé pour les enfants ou adolescents avec des difficultés psychiques ou cognitives (trouble de l’attention, hyperactivité…) et qui présentent des troubles du comportement importants. L’objectif d’un ITEP est de conjuguer des soins thérapeutiques dédiés à l’enfant ou l’adolescent et un accompagnement pédagogique et éducatif afin de développer ses capacités, prendre conscience de ses difficultés et évoluer vers une autonomie autant que possible.
Les établissements soins études
Les établissements de soins études sont des structures pour les enfants dont le suivi médical ne leur permet pas de suivre une scolarité ordinaire. L’élève peut suivre des cours et recevoir son traitement thérapeutique au sein du même endroit. Dans un établissement soins-études, la scolarité peut avoir lieu en classe, souvent à faible effectif, ou dans la chambre du malade lorsqu’il ne peut pas quitter son lit pour une raison de santé, ou encore en petit groupe.
Service d’Éducation Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD)
Des professionnels interviennent plusieurs fois par semaine, dans les locaux du SESSAD, dans un établissement spécialisé ou en école ordinaire, pour aider l’enfant à travailler les domaines où il rencontre des difficultés en prenant en compte son handicap.
Scolarité et handicap : les démarches à suivre
Remplir un dossier auprès de la MDPH le plus tôt possible
Pour obtenir des aménagements dans la scolarité de votre enfant, il est nécessaire de déposer un dossier auprès de la MDPH pour expliquer ses besoins. Ce document comprend plusieurs parties. Il est rempli conjointement par les parents, le médecin de l’enfant et l’enseignant référent.
Une commission au sein de la MDPH se tiendra ensuite pour décider des aménagements auxquels votre enfant a le droit pour sa scolarisation.
Ces démarches peuvent prendre du temps : plusieurs mois au minimum. Il est donc important d’anticiper les demandes.
→ Trouver la MDPH la plus proche de chez vous
La réunion de suivi de scolarisation
Généralement, avant de rédiger le dossier pour la MDPH, une réunion est organisée à l’école ou au collège avec toutes les personnes qui connaissent l’enfant : le corps médical (médecin, infirmière, psychologue) l’enseignant ou les professeurs de l’élève, l’enseignant référent et vous.
Pendant la réunion, toutes ces personnes analysent avec vous la situation et préparent leur partie du dossier ensemble.
L’enseignant référent, qui est-il ?
L’enseignant référent est une personne de l’éducation nationale qui suivra la scolarité de votre enfant pendant toutes les années suivantes. Vous le verrez une fois par an environ, pour faire le point et vérifier que la scolarité de votre enfant se passe bien.
Parfois, l’enseignant référent ou une assistance sociale peuvent vous aider à la constitution du dossier MDPH complet (en particulier pour la première demande).
Le Projet Personnalisé de Scolarisation
Une fois la décision d’orientation ou d’aménagement validée par toutes les parties concernées, l’étape suivante est le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ce document décrit les modalités de scolarisation prévues pour votre enfant : type de scolarisation, lieu de scolarisation, aménagements à prévoir pour lui. Ce PPS est très important : toutes les personnes concernées doivent le suivre. Il sera envoyé, au directeur de l’établissement scolaire, éventuellement aux directeurs des autres établissements scolaires ou spécialisés concernés et à vous.
Chaque année, il est possible de revoir les aménagements en fonction de l’évolution de la situation de votre enfant handicapé. Pour cela, il faut remplir un nouveau dossier complet pour la MDPH.
→ En savoir plus sur le Projet Personnalisé de Scolarisation
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